Politique de Confidentialité du Candidat - BD Canada

1. Object et portée

Becton Dickinson Canada Inc., Bard Canada Inc., GeneOhm Sciences, Inc., Synergie Médicale BRG Inc., (individuellement et collectivement désignées « BD Canada ») reconnaissent l'importance de la vie privée et de la sensibilité des renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). Le présent avis de confidentialité des candidats (l’« Avis ») a été élaboré conformément aux exigences des lois sur la vie privée applicables aux activités de BD Canada au Canada.

Le présent Avis s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la conservation et à tout autre traitement  des renseignements personnels dans le cadre du processus de candidature et de recrutement de BD Canada. Il ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à tout autre traitement des Renseignements personnels des employés de BD Canada.

2. Qu'est-ce que les « renseignements personnels »?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements sur une personne identifiable qui permettent de l'identifier directement ou indirectement, et incluent des données telles que l'âge, le revenu, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale et, dans la mesure requise, des renseignements médicaux.

Les « Coordonnées professionnelles » sont des renseignements concernant l'exercice des fonctions au sein d'une organisation par une personne, telles que le nom, l'adresse de l'entreprise, le titre d'entreprise, la ou les désignations professionnelles ou le numéro de téléphone de l'entreprise, et, selon les lois sur la vie privée applicables, ne sont pas considérées comme des renseignements personnels ou sont considérées comme une forme d'information moins sensible et soumise à moins de restrictions. Aux fins du présent avis, les renseignements personnels n'incluent pas les Coordonnées professionnelles, sauf lorsque cela est expressément requis par les lois applicables.

3. Les renseignements personnels que nous recueillons

BD Canada recueille certains ou tous les éléments des renseignements personnels suivants sur les candidats à l'emploi, selon les exigences raisonnables pour les besoins de son processus de recrutement et conformément à la loi applicable :

• Les coordonnées personnelles, incluant nom et adresse résidentielle;
• Les renseignements relatifs à l'admissibilité au travail;
• renseignements de candidature, y compris le CV, la lettre de motivation, les lettres de recommandation et les notes d'entrevue;
• Les antécédents d'emploi ou académiques, y compris les postes antérieurs, les évaluations, les rapports de performance, les mesures disciplinaires et promotions;Les vérification des antécédents, des casiers judiciaires et des références (dans la mesure permise et conforme aux lois applicables);Les renseignements médicaux qui peuvent être requis dans le cadre de mesures d’adaptation pendant le processus de candidature;
• Si une offre d'emploi est faite, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, les renseignements relatifs aux conjoints et personnes à charge ainsi que d'autres renseignements nécessaires pour établir la relation d'emploi et inscrire l'employé aux régimes d'avantages sociaux (le cas échéant); et
• D'autres renseignements, qui pourraient être requis pour gérer le processus de candidature.

4. Objectifs et méthodes de collecte

BD Canada recueille uniquement les renseignements personnels des candidats à l'emploi qui sont nécessaires aux fins du processus de candidature, conformément à la loi applicable. Voici des exemples d'utilisations spécifiques pour lesquelles BD Canada peut collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels :

• Évaluer des candidatures à l'emploi, la prise de décisions d'embauche et la détermination des modalités des offres d'emploi;
• Gérer des processus et procédures de recrutement;
• Gérer et protéger des biens, équipements et actifs de BD Canada;
• Enquêter sur des questions juridiques, les gérer et y répondre, telles que les plaintes pour harcèlement, les comportements illégaux, les comportements criminels, la fraude, les litiges civils et les questions d'assurance; ‎
• Assister BD Canada dans tout différend, médiation, arbitrage ou litige impliquant des candidats à quelque titre que ce soit ;; et
• Fournir des informations à des tiers en lien avec des transactions envisagées ou réalisées parBD Canada.

BD Canada recueille normalement des renseignements personnels directement auprès des candidats dans le cadre du processus de recrutement. Dans certains cas, nous pouvons recueillir cesrenseignements auprès d'autres personnes avec votre consentement, ou selon ce que permet la loi. Lorsque vous faites une demande via notre site web, nous pouvons recueillir des informations automatiquement ou indirectement, notamment via des outils de journalisation et d'analyse, des témoins, des étiquettes pixels et d'autres technologies similaires, dans la mesure permise par la loi applicable. 

Dans le cadre de nos processus de recrutement, nous pouvons, dans certaines circonstances, nous appuyer sur des technologies telles que l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique pour sélectionner, évaluer ou sélectionner les candidats. Nous n'utiliserons ces technologies que dans la mesure permise par la loi applicable.

Selon votre province de résidence, vous pouvez avoir certains droits en matière de prise de décision automatisée. Nous vous informerons de ces droits si et quand une décision automatisée vous concerne.

5. Consentement

BD Canada vous demandera de donner votre consentement pour collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels aux fins du processus de demande, sauf lorsque la collecte, l'utilisation ou la divulgation sans consentement est autorisée ou exigée par la loi.

Veuillez noter que si vous refusez de fournir certains éléments de vos renseignements personnels, BD Canada pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande d'emploi.‎

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation de vos renseignements personnels à tout moment. Cependant, si vous retirez votre consentement, BD Canada ne pourra pas poursuivre le processus de demande.

6. Divulgation de vos renseignements personnels

BD Canada peut faire appel à des tiers (y compris des affiliés, filiales ou fournisseurs de services, conseillers et consultants tiers) pour nous fournir des services administratifs ou techniques. Ces fournisseurs de services peuvent traiter vos renseignements personnels en notre nom. Les catégories de fournisseurs de services avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements personnels incluent :

• Des fournisseurs de services de recrutement;
• Des services d'informatique en nuage/sauvegarde de données;
• Des experts en sécurité de l'information;
• Des comptables, vérificateurs et autres conseillers professionnels; et
• D'autres fournisseurs et prestataires de services fournissent les services nécessaires à la gestion du processus de demande.

Ces fournisseurs de services sont tenus par nous d'utiliser toute information qu'ils reçoivent uniquement pour effectuer les services pour lesquels ils ont été engagés par nous, et ils doivent se conformer à notre Avis de confidentialité.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à d'autres entitées affiliées et segments de Becton, Dickinson and Company (BD), dans la mesure raisonnablement nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans le présent  avis.

Certaines de ces tierces parties  peuvent être situés à l'extérieur de votre province ou territoire de résidence au Canada, y compris dans d'autres pays. Les lois applicables dans ces juridictions pourraient permettre à des gouvernements étrangers, des tribunaux, des forces de l'ordre ou des organismes de réglementation d'accéder à l'information dans ces juridictions. Dans ces cas, BD Canada respectera les exigences de la législation locale concernant les conditions d'accès et de divulgation des renseignements personnels.

Nous pouvons également, dans la mesure requise ou permise par la loi applicable, divulguer des renseignements personnels aux forces de l'ordre et aux agences gouvernementales.

7. Mise à jour de vos renseignements

Puisque BD Canada utilise vos renseignements personnels pour gérer divers aspects du processus de candidature, il est important que ces renseignements soient exacts et à jour. Si l'un de vos renseignements change, veuillez nous en informer rapidement afin que nous puissions effectuer les modifications nécessaires.

8. Mes renseignements personnels sont-ils sécurisés ?

BD Canada prend des précautions raisonnables afin de s'assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Parmi les mesures prises pour protéger vos renseignements figurent :

• La sécurité des locaux;
• L’accès restreint aux fichiers aux renseignements personnels;
• Le déploiement de mesures technologiques telles que des logiciels de sécurité et des pare-feux pour prévenir le piratage ou l'accès non autorisé aux ordinateurs; et
• Un mot de passe interne et des politiques de sécurité.

9. Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l'accès et la rectification de vos renseignements personnels stockés par ou au nom de BD Canada. Les demandes doivent être faites par écrit et adressées au directeur des ressources humaines au #candhr@bd.com. Sur réception d'une telle demande, BD Canada va, dans les délais raisonnables et dans un délai de 30 jours ou tout autre délai permis par la loi applicable :

• Pour protéger votre vie privée et maintenir votre sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant d'accorder l'accès à vos renseignements personnels ou de répondre à votre demande. Si vous nous demandez de vous fournir des renseignements personnelles précis, nous pourrions exiger que vous fournissiez une preuve d'identité appropriée.
• Vous informer du type de renseignements personnels que nous détenons dans nos dossiers ou sous notre contrôle, de la manière dont ils sont utilisés et des personnes à qui ils ont pu être divulgués; Vous donner accès à ces renseignements personnels ou aux raisons de ne pas en fournir l'accès;
• Mettre à jour vos renseignements si nécessaire; et
• À votre demande, vous fournir une copie lisible par machine de vos renseignements personnels et transférez-la à un autre tiers de votre choix.

Si BD Canada détient des renseignements à votre sujet et si vous pouvez démontrer qu'ils ne sont pas exacts, complèts et à jour, nous prendrons des mesures raisonnables pour les corriger. Si une demande de correction de l'exactitude de vos renseignements personnels n'est pas traitée à votre satisfaction, nous prendrons note dans les renseignements personnels que la correction a été demandée mais non effectuée.

Si vous résidez au Québec, vous disposez de droits supplémentaires concernant vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée du Québec, notamment les suivants :

• Le droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels informatisés dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit à la désindexation : Vous avez le droit de demander à BD Canada de cesser de diffuser vos renseignements personnels ou de désindexer un hyperlien associé à votre nom qui donne accès à vos renseignements, si cette diffusion cause un préjudice ou viole la loi ou une ordonnance du tribunal. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de confidentialité, nous évaluerons les circonstances et, sur la base de cette évaluation, vous informerons si nous allons désindexer, réindexer ou supprimer le renseignement.

10. Quand puis-je être refusé l'accès à mes renseignements personnels?

Vos droits d'accès à vos renseignements personnels ne sont pas absolus. BD Canada peut refuser l'accès lorsque :

• vous accorder l'accès aurait un impact déraisonnable sur la vie privée des autres;
• La demande violerait tout privilège légal;
• La demande est frivole ou vexante; ou
• Le refus d'accès est autrement requis ou autorisé par la loi.

Comme décrit ci-dessus, si nous refusons votre demande d'accès ou refusons une demande de correction d'information, nous vous expliquerons pourquoi.

De plus, veuillez noter que tous les documents en possession de BD Canada relatifs à votre demande d'emploi ne constituent pas nécessairement des « renseignements personnels » au sens de la loi applicable.

11. Combien de temps gardez-vous mes renseignements personnels?

Si vous postulez à BD Canada pour un emploi, nous devons tenir compte de vos renseignements personnels dans le cadre de notre processus de candidature. Lorsque nous utilisons des renseignements personnels pour rendre une décision vous concernant, nous conserverons ces renseignements pendant au moins un an après cette décision. Sinon, nous détruirons, effacerons ou rendrons anonymes (dans la mesure permise par les lois applicables) des documents ou autres documents contenant des renseignements personnels dès que l'objectif initial de la collecte sera atteint et que la conservation ne sera plus nécessaire à des fins juridiques ou commerciales.

Si BD Canada vous offre un emploi que vous acceptez, vos renseignements personnels seront conservés conformément à nos procédures de confidentialité pour les dossiers des employés.

12. Communiquer avec nous

Vous devez savoir que le courriel n'est pas un moyen 100% sécurisé, et vous devez en être conscient lorsque vous contactez BD Canada pour envoyer des renseignements personnels ou confidentiels.

13. Modifications au présent avis de confidentialité

Nous pouvons apporter des modifications à cet avis de temps à autre. Nous vous en informerons de ces changements. Si la portée de notre collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels est modifiée à la suite de tels changements, la loi applicable peut, si la loi applicable l'exige, être invité à confirmer votre consentement à cet avis révisé.‎

14. Questions, préoccupations ou plaintes concernant la vie privée ou le présentavis

Toute question, plainte ou préoccupation concernant la confidentialité de vos renseignements personnels, le stockage de vos renseignements, cet avis ou nos procédures et pratiques en matière de confidentialité doit être adressée par écrit au directeur des ressources humaines au #candhr@bd.com. BD Canada répondra rapidement à vos questions, préoccupations et plaintes.